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Conditions de délivrance et d'utilisation de l'estampille TECHNISSAGE Version B -Est - GEN - janvier 2019
Rédigé par Jean - Marie LECLERCQ (C.E.P.-Consulting) - Créé le : 15/02/16 - Modifié le : 11/12/19 - et validé par les fabricants concernés, membre de TECHNISSAGE. |
1) - SOMMAIRE
- Pourquoi une estampille.
- Référentiel "REGLES GENERALES ».
- partie commune à tous les éléments constituants une installation.
2) - POURQUOI UNE ESTAMPILLE
2.1) - Qu'est-ce la qualité :
2.1.1) - Définition :
Qualité – nom féminin (latin qualitas, -atis, de qualis, quel)
● C’est de l’aspect.
● C’est de la manière d’être de quelque chose.
● C’est un ensemble de caractéristiques sous lesquelles un produit se présente.
● C’est un ensemble de caractères qui font que le produit correspond aux besoins, à ce qu’on attend.
● C’est un ensemble de propriétés qui font que le produit correspond aux besoins, à ce qu’on attend.
C’est donc un ensemble de caractéristiques qui permet à un produit d’être supérieur aux autres.
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En d’autres termes, lorsqu’on dit que l’on fait un produit de qualité, tant qu’on ne définit pas les caractéristiques et les avantages du produit, on parle, on suggère mais on ne précise rien. |
2.1.2) - Objectifs :
L'objectif de l'ESTAMPILLE TECHNISSAGE est de promovoir les produits qui précisent les caractéristiques techniques (analytiques, dimensionnelles, mécaniques et biologiques).
3) - RECOMMANDATIONS GENERALES
3.1) - Article 1 – Objet :
Le présent Référentiel précise les conditions de délivrance et de droit d’usage de « L'ESTAMPILLE TECHNISSAGE ».
3.2) - Article 2 – Domaine d’application :
L'ESTAMPILLE , s’applique à l’ensemble des éléments qui constitue le palissage de la vigne (piquets - fils - amarres - tendeurs - manchons de protection des plants - agrafes - accessoires – produits de liage).
3.3) - Article 3 – Caractéristiques techniques :
Technissage a classé les caractéristiques techniques à prendre en compte dans 4 grandes familles :
1 - les caractéristiques analytiques, elles permettent de connaitre la composition chimique des produits, la nature des matériaux.
2 - les caractéristiques dimensionnelles, elles permettent de décrire les formes des produits, les épaisseurs ainsi que le poids du produit, qui est souvent une variable d'ajustement des fabricant peu scupuleux.
3 - les caractéristiques mécaniques, elles permettent de connaitre ce que le produit est en mesure d'encaisser face aux 5 familles de contraintes.
4 - les caractéristiques biologiques, elles permettent de connaitre la perte de masse du produit et si le produit est véritablement dégradable biologiquement
Les produits estampillés sont testés et contrôlés par C.E.P.-Consulting selon les protocoles consultables sur le site de CEP-Consulting - onglet "CONTROLES"
| Les caractéristiques techniques d'un produit doivent être connues, précises, fiables et mesurables. Les caractéristiques techniques conditionnent la qualité et la régularité du produit. |
3.4) - Article 4 – Conditions à remplir :
Le fabricant doit être un membre référencé TECHNISSAGE.
Le fabricant s'engage à communiquer les caractéristiques techniques demandées par TECHNISSAGE afin de permettre la mise en ligne des fiches produits sur le site www.technissage.fr.
Parmi l'ensemble de ces caractéristiques techniques, TECHNISSAGE établi la liste de celles qui doivent impérativement être contrôlées par un laboratoire indépendant des fabricants pour prétendre à être estampillé.
Si l'ensemble de ces caractéristiques est vérifié et validé, le produit peut alors être estampillé.
3.5) - Article 5 – publicité :
Le fabricant peut faire état de l'ESTAMPILLE TECHNISSAGE et apposé le logo de l'estampille sur ses documents techniques et commerciaux et sur son site internet.
TECHNISSAGE peut exiger du fabricant, de communiquer tout document faisant état de cet article.
TECHNISSAGE se réserve le droit de communiquer sur les produits estampillés.
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Le logo de l'ESTAMPILLE TECHNISSAGE peut être apposé sur les documents techniques et commerciaux du produit et La référence du produit ou le Gencod doit être indiqué dans le cartouche de l'estampille. C'est le produit qui est estampillé pas le fabricant. |
3.6) - Article 6 – Sanctions :
Le non-respect des conditions d'utilisation de l'ESTAMPILLE liées à ce référentiel, entrainera l’annulation de l'octroi de l'ESTAMPILLE TECHNISSAGE.
Le fabricant sera tenu informé de l’annulation par lettre recommandée avec AR.
TECHNISSAGE se réserve le droit de communiquer sur les produits ayant perdus leur ESTAMPILLE.
3.7) - Article 7 – Recours :
Le fabricant peut contester le bien-fondé de la sanction prononcé à son égard, sous huit jours après avoir reçu le courrier d’annulation.
Le fabricant peut proposer des mesures correctives afin d'améliorer les points de non-conformité afin de surseoir à l'annulation.